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Bientôt les fêtes, avez-vous pensé au présent d’usage ?

Bientôt les fêtes, avez-vous pensé au présent d’usage ?

La période des fêtes peut être un moment opportun pour offrir un cadeau à ses proches tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Mais gare aux pièges, il s’agit de bien cerner la notion de présent d’usage.

En effet, plutôt que de recourir à des montages complexes pouvant faire l’objet d’une procédure d’abus de droit, le présent d’usage est une solution légale. Il est encadré par le droit civil et fiscal : son champ d’application est limité et son utilisation doit être bien cernée pour ne pas être confondu avec le don manuel.

Dons manuel et présent d’usage ont le même effet : dessaisissement irrévocable du patrimoine du donateur ou de celui qui « fait un cadeau », à titre gratuit et sans contrepartie. Mais les effets patrimoniaux civils et fiscaux ne sont pas identiques.

Le don manuel est une donation, pouvant porter sur tout type de biens meubles tels que des sommes d’argent, des parts de sociétés, des bijoux, des meubles. Il est présumé constituer une avance sur la part successorale du bénéficiaire, il est rapportable à la succession.

Fiscalement, il n’est pas soumis à un droit d’enregistrement au moment de la transmission, à condition de ne pas être révélé. Mais en cas de révélation ultérieure, la valeur retenue du don est sa valeur nominale si cette une somme d’argent, ou la valeur au jour de la révélation pour les autres biens : d’où l’intérêt de déclarer le don manuel.

Le présent d’usage, pour sa part, est plus avantageux du point de vue civil et surtout fiscal, mais encore faut-il bien être dans son champ d’application.

Il se définit comme étant un cadeau fait à l’occasion de certains évènements et n’excèdent pas une certaine valeur. Il porte sur tous les types de bien meubles et l’administration tolère que le présent d’usage ne lui soit pas déclaré.

Pour être qualifié de présent d’usage, un don doit remplir deux conditions cumulatives. D’une part une occasion à laquelle il est d’usage de faire des cadeaux (mariage, anniversaire, Noël…). D’autre part il faut que la valeur du présent soit proportionnelle avec les ressources du donateur.

Dans une récente réponse ministérielle, le gouvernement a rappelé les principes du présent d’usage, qui sont d’un montant modique, faits à l’occasion de certains éléments usuels dans le cadre de relation affectives, familiales ou amicales. Ce présent d’usage est une notion factuelle, qui n’est ni modeste ou important dans l’absolu, mais apprécié uniquement par rapport à la fortune du donateur, au moment où le cadeau a été fait.

Malgré l’absence de l’établissement d’un seuil maximal, en pourcentage, ou en valeur absolue, la jurisprudence retient souvent une valeur maximal de 1 et 2% du patrimoine et 2.5% des revenus annuels du donateur. Mais cette estimation n’est pas une règle, les juges du fonds apprécient, par un examen circonstancié, chaque situation de fait, tout est affaire de proportion.

A défaut de remplir ces conditions, le cadeau sera requalifié en donation taxable.

« Le présent d’usage ne fait pas partie de l’héritage » 

Le présent d’usage n’étant pas une libéralité, le code civil l’assimile à des frais de nourriture, d’entretien ou d’éducation, il n’est pas rapportable à la succession. En échappant à la catégorie des libéralités, le présent d’usage échappe au régime fiscal de celle-ci et est exonéré de tout droit de mutation à titre gratuit.

L’administration fiscal est là pour redresser les contribuables tentés de confondre don manuel taxable et présent d’usage exonéré. En cas d’abus elle a un pouvoir de contrôle et de requalification en « don manuel taxable » pour le soumettre aux droits de donation.

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